du 7 novembre 2017

LABBEVILLE (VAL D'OISE) :

Le village au tribunal pour avoir subventionné le transport scolaire.


Chaque jour, les enfants de Labbeville en âge d’aller au collège ou au lycée
doivent prendre le bus. LP/I.F.

 
La cour administrative d'appel de Versailles va examiner le recours déposé par un habitant. Celui-ci estime que ce n'est pas de la compétence de la commune.

Parce qu'il contribue financièrement au transport des collégiens et lycéens de son territoire, le village de Labbeville (606 habitants) ne pensait pas se retrouver… au tribunal ! La cour administrative d'appel de Versailles va examiner cette semaine le recours déposé par un habitant. Ce dernier demande l'annulation de la délibération du conseil municipal par laquelle le village décide de prendre en charge, à hauteur de 45 €, le remboursement des frais de transport des enfants scolarisés dans le secondaire.

« Il y a déjà une subvention du département », explique le maire (SE) Christian Dumet. « Mais il reste une grosse centaine d'euros à la charge des familles, ce n'est pas neutre. Nous avons voulu faire un geste. » Tous les jours de la semaine, les collégiens du village doivent se rendre à Auvers-sur-Oise ou Parmain selon leurs options, tandis que les lycéens vont à L'Isle-Adam. De nombreuses autres communes alentour donnent aussi un coup de pouce financier aux foyers. Mais dès que la municipalité de Labbeville a décidé de mettre en place son aide, en 2013, la mesure est contestée.

Un problème de compétences d'après le contestataire

« Au début, c'est même un référé suspensif qui a été déposé ! », raconte le maire. Patrick Anthian-Sarbatx, à l'origine de la procédure, a déposé un mémoire de près de 50 pages, avec 80 pages d'annexes, auprès du tribunal administratif de Cergy. Cet habitant, avocat fiscaliste de profession, se définit comme un simple « observateur de la chose publique ». Pour lui l'aide au transport « n'est pas dans la compétence officielle d'une commune. » Cet homme de loi de soixante ans entend remettre un peu d'ordre. « Les enjeux financiers sont très faibles », reconnaît-il. « Mais c'est une question de principe. Je veux rappeler aux élus qu'il y a un problème de compétences. On ne peut pas autoriser n'importe quel échelon à agir dans n'importe quel domaine. Sinon c'est la gabegie ! »

Patrick Anthian-Sarbatx a été débouté en première instance par le tribunal administratif de Cergy. L'affaire est désormais dans les mains de la cour d'appel qui l'examinera ce jeudi. « J'essaie d'introduire des contre-pouvoirs aléatoires pour que les élus fassent un peu attention », indique l'avocat. Sa détermination semble agacer plutôt que convaincre la municipalité. « Si par hasard il gagnait en appel, nous n'irons pas en cassation », prévient le maire Christian Dumet. « Nous ne sommes pas procéduriers dans l'âme, nous ne voulons surtout pas dépenser davantage d'argent en frais de justice », souligne l'élu qui déplore d'avoir dû investir des fonds publics pour se défendre.

Déjà, les subventions de transport ne sont plus imputées sur le budget général de la commune mais sur celui du CCAS (centre communal d'action sociale). La municipalité a ainsi suivi les recommandations de Patrick Antian-Sarbatx. Mais ce dernier indique malgré tout qu'il ira jusqu'au bout de la procédure.

Marie Persidat