Note de l'ADATEEP

Cet événement tragique montre l'utilité de procédures réfléchies et connues de tous.

Pour les accompagnateurs, lorsqu'ils existent, la formation est primordiale et leur rôle doit être précisé dans un document écrit.

Le BETECS réalise de telles formations.

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du 5 octobre 2018

RESPONSABILITÉ :

Enfant oublié dans un car scolaire : quelles sont les responsabilités du chauffeur ?
 


Plus de 2 millions d'enfants sont transportés chaque jour.
(Photo d'illustration) GERARD JULIEN/AFP
 

 
Chaque année, environ dix enfants sont oubliés dans des cars scolaires. Si le chauffeur a certaines obligations, aucun texte de loi ne les encadre. Les régions et mairies, organisatrices des transports scolaires, sont également considérées comme responsables de la surveillance des enfants.

Chaque année, une dizaine d'enfants sont oubliés par mégarde à bord des bus scolaires, d'après l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP). Si jusqu'à présent, les enfants ont souvent été retrouvés sains et saufs, cette fois-ci l'oubli s'est conclu par un drame. Mardi, le corps de Meddy, un petit garçon de 2 ans et dix mois, a été retrouvé sans vie dans un car scolaire à Rivière Pilote (Martinique). Erreur d'inattention ou grave dysfonctionnement? Quelles sont les obligations des conducteurs et sont-il les seuls responsables?

Le petit garçon est monté mardi à bord du bus qui devait l'emmener à l'école le matin mais n'est pas descendu à l'arrivée. D'après le procureur de la République, Meddy était encore attaché à son siège, à l'arrière du bus, lorsqu'il a été retrouvé par le chauffeur vers 15 heures. Aucune trace d'alcool ou de drogue n'a été relevée dans le sang du conducteur. L'homme de 40 ans a assuré ne pas avoir vu le bambin lorsqu'il a jeté un œil dans le véhicule à la fin de son service. Au total, le petit garçon est resté 7 heures dans le bus où il faisait 35°C et où il n'y avait aucune entrée d'air. Le conducteur a été mis en examen pour homicide involontaire. Il demeure libre et sous contrôle judiciaire mais a interdiction de transporter des passagers.

Le procureur a indiqué à l'AFP avoir ordonné des examens complémentaires après l'autopsie pour déterminer avec précision les causes de la mort du petit Meddy. «Il faut identifier toutes les causes du décès de l'enfant. Ce n'est qu'à partir de là que les pouvoirs publics et autres seront en mesure de prendre les dispositions qui s'imposent pour ne pas se retrouver face à ce type de drame à l'avenir. On le doit aussi à la famille», a déclaré le procureur René Gaudeuil sur RCI Martinique .

Quelques jours après le drame, le chauffeur de bus de Rivière Pilote qui a pris la relève refuse de blâmer son collègue. «Je suis chauffeur comme lui, cela aurait pu m'arriver aussi», témoigne-t-il sur France 2.

Aucun texte de loi sur les obligations du chauffeur

Au final, qui est responsable? Il n'existe pour l'heure aucun texte de loi stipulant que le chauffeur est dans l'obligation de faire le tour de son véhicule pour vérifier qu'il ne reste plus personne à bord. «En règle générale cet aspect est précisé dans le contrat entre les organisateurs (la région ou les mairies) et l'entreprise de transport», indique au Figaro Christophe Trébosc, secrétaire général de l'ANATEEP.

Un guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires , écrit par l'État (ministères de l'Intérieur, des Transports, de l'Éducation nationale et du Travail), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) et les associations de collectivités, recense la réglementation applicable et formule des propositions. Le guide, qui est actuellement en train d'être mis à jour, donne des indications concernant la bonne conduite du chauffeur avant, pendant et après son service. Il conseille notamment de vérifier l'état du véhicule, d'attendre l'installation des enfants avant de démarrer ou encore de rappeler le port de ceinture de sécurité. Il est aussi précisé: «À l'issue du service, le conducteur inspecte systématiquement le véhicule» pour s'assurer qu'aucun enfant n'est resté à bord. «Il s'agit là de propositions et non de réglementations», commente Ingrid Mareschal, secrétaire générale de la FNTV. La responsabilité du chauffeur peut donc être engagée si l'obligation est précisée dans le contrat entre l'organisateur et le transporteur.

En revanche, «l'autorité organisatrice (conseil régional ou mairies) peut elle aussi être poursuivie», explique Ingrid Mareschal. D'après une jurisprudence de 1986, «c'est l'organisateur qui a la responsabilité et donc la charge de la garde des enfants (...) il a une obligation générale de surveillance, y compris sur ligne régulière». L'organisateur peut cependant se décharger de la surveillance des enfants sur le transporteur. «Pour les services créés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, les responsabilités en matière de garde des enfants pendant le transport doivent être définies dans la convention passée entre l'organisateur et l'exploitant.»

La présence d'un accompagnateur n'est pas obligatoire

À bord du bus, les enfants sont sous la responsabilité du conducteur. Celui-ci a une obligation de sécurité pendant tout le temps du trajet. Mais le niveau de surveillance dont il doit faire preuve diffère en fonction du contrat passé entre l'organisateur et le transporteur. Par exemple, concernant le port de la ceinture de sécurité, le chauffeur a généralement l'obligation de vérifier que le pictogramme est bien affiché dans le bus. Par acquis de conscience, il peut rappeler aux enfants de s'attacher. Il n'est toutefois pas responsable si l'un d'eux n'a pas enclenché sa ceinture de sécurité.

Si un accident corporel survient, la jurisprudence est claire: «Il y a une forte présomption de faute si l'autorité organisatrice n'a prévu aucun dispositif de surveillance, notamment en présence de jeunes enfants.» Pour éviter qu'un drame n'arrive, la grande majorité des organisateurs impose désormais dans leur règlement la présence d'accompagnateurs pour les jeunes élèves en particulier. Mais parfois, la présence d'un surveillant n'est pas suffisante. Le 21 septembre dernier, un petit garçon de 3 ans a été oublié durant huit heures dans un car scolaire en Eure-et-Loir . Pourtant, un accompagnateur était présent à bord du bus. «L'adulte ne peut pas à la fois être sur le trottoir pour surveiller la descente des élèves au bord de la route et à l'intérieur du car pour vérifier que personne n'a été oubliée», déplore Christophe Trébosc. D'après le secrétaire général, «il faut un accompagnement, certes, mais aussi une meilleure coordination et formation de chacun». L'ANATEEP souhaite que la présence d'un surveillant devienne obligatoire. Pour relancer le débat, l'association a décidé de saisir les pouvoirs publics dès que l'affaire de Meddy sera terminée.

Morgane Rubetti