Draguignan : les premiers bus équipés d'éthylotest ont été livrés.

Depuis le 1er janvier 2010, tous les transports scolaires doivent être dotés d'un éthylotest. Pour autant, aucun décret n'est encore en vigueur.

Sécurité renforcée en matière de transport scolaire. Tous les bus destinés au ramassage d'enfants, immatriculés à compter du 1er janvier 2010 doivent obligatoirement être équipés d'un éthylotest antidémarrage (EAD). En Dracénie, les premiers cars qui assurent les dessertes des établis- sements scolaires, pour le compte de la Communauté d'agglomération dracénoise (Cad), ont été réceptionnés.

De quoi rassurer bon nombre de familles. Car pour être en mesure de prendre la route, le chauffeur ne doit pas présenter un taux d'alcoolémie supérieur à 0,10 mg/litre d'air expiré. Soit une tolérance zéro. La société « Les Lignes du Var » dirigée par Alain Manfioletti a déjà reçu 14 nouveaux bus pour la Cad, équipés de la sorte.

Le procédé ne paraît pas compliqué. Christophe Régis-Laugier, chauffeur, nous en fait la démonstration. Il suffit de souffler dans l'éthylotest situé à proximité du volant et d'attendre le verdict, quelques secondes plus tard.

En attente d'un décret

Oui, mais il y a un hic. Si l'État a imposé ces nouveaux bus EAD, aucun texte, pour l'heure, n'autorise leur mise en service. La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) a d'ailleurs officiellement saisi le secrétaire d'État chargé des transports « sur l'insécurité juridique dans laquelle les entreprises se trouvent depuis le 1er janvier en faisant rouler des véhicules équipes d'EAD sans pouvoir les brancher » .

« Nous sommes en attente d'un décret qui devrait être publié ces jours-ci, selon le ministère des Transports, explique Alain Manfioletti. Qui plus est, une fois en place, cela nécessite diverses démarches administratives. Nous devons avertir les instances des représentants du personnel, modifier le règlement intérieur et faire un dossier auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). »

Pour la plupart des chauffeurs, ce nouveau dispositif ne semble pas les offenser outre mesure. Au contraire, « c'est une sécurité supplémentaire pour les passagers. C'est aussi la preuve que nous faisons notre métier sérieusement ».

Équiper tous les bus avant la date limite fixée à 2015

Interrogé sur la question, Olivier Audibert-Troin, président de la communauté d'agglomération, souhaite, dans la mesure des possibilités, financières et techniques, faire équiper, en accord avec les chefs d'entreprise, la totalité du parc sur l'agglomération. « Ce sera obligatoire sur tous les bus à compter de 2015, pourquoi ne pas anticiper ? Les appels d'offres sur les transports scolaires ont été passés en 2009, avant que la loi ne soit en application. Je suis plus que favorable à discuter avec les transporteurs pour une mise en service rapide ».

Pour l'heure, les éthylotests restent bien au chaud.

Prisca Thivaud
pthivaud@varmatin.com

Les sociétés de transports scolaires sur l'agglomération dracénoise sont : Brémond, Beltrame et Les lignes du Var.

Alcool : tolérance zéro pour les chauffeurs de bus scolaires

Sécurité routière. Les éthylotests antidémarrage font leur apparition dans les transports collectifs.

Rassurant pour les enfants, les parents et les professionnels de la route. En février, le conducteur d'un autocar de transport scolaire devra souffler dans le ballon avant de démarrer. Depuis le 1er janvier, les éthylotests antidémarrage équipent obligatoirement tous les nouveaux cars scolaires. Un petit retard dans le calendrier lié à l'intervention de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, car la pose de l'éthylotest antidémarrage s'accompagne de la création d'un fichier d'informations relative à son fonctionnement (voir ci-dessous).

Près de 4 000 véhicules seront concernés cette année avant une généralisation de la mesure censée renforcer la sécurité routière dans les transports en commun à terme. Dans cinq ans, l'ensemble du parc - 60 900 autocars - devra être doté d'éthylotests antidémarrage au 1er septembre 2015.

L'alcool au volant étant un fléau reconnu et combattu, concrètement, selon ce dispositif, le chauffeur ne pourra pas démarrer son car si le test est positif. Dès que le premier cran est atteint en introduisant la clé, le contact se bloque. Le système (un petit boîtier électronique) est ainsi paramétré : il indique au conducteur qu'il doit souffler dans l'éthylotest, dont il faut changer l'embout à chaque étape. Une fois l'acte accompli, un nouveau message donne son approbation (OK), le chauffeur peut alors continuer à tourner la clé dans le contact.

La profession semble avoir accueilli favorablement ce dispositif - dont le coût s'établit entre entre 1 500 et 2 000 € - qui a été testé, dès septembre 2009, auprès de six entreprises et sur 300 véhicules. Gérald Camier

La CNIL fait blocage

Le dispositif devait démarrer le 1er janvier, mais il prendra finalement un peu plus de temps. Objet de ce retard, le « blocage » de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui considère que le dispositif des éthylotests dans les autocars de transport scolaire doit être « davantage encadré », conformément à la loi « informatique et libertés ». La CNIL estime que les informations sur le taux d'alcoolémie collectées par le dispositif auprès du conducteur - il doit souffler dans l'éthylotest pour démarrer son véhicule - relèverait du domaine privé. Les transporteurs sont donc contraints à des formalités obligatoires auprès de la commission.

Tolérance zéro pour les chauffeurs

Installée à Plaisance-du-Touch (31), Négoti Tourisme compte parmi les entreprises de transport qui ont testé le nouveau dispositif dès septembre 2009. La société dispose de 45 véhicules équipés d'éthylotests antidémarrage sur une flotte de 50 autocars. « On a fait beaucoup d'information autour de ce dispositif, de formation auprès des conducteurs sur l'alcool, ses conséquences, en faisant intervenir un avocat, un ancien alcoolique, explique Étienne Miquel, patron de Négoti Tourisme. On a connu des cas d'alcool au volant dans l'entreprise. En 2008, on a dû licencier un conducteur. C'est une forme d'échec pour la société, car on n'est pas là pour licencier. »

Zéro tolérance désormais pour les chauffeurs d'autocars. L'éthylotest antidémarrage sera calé en dessous de 0,2 g/l de sang, le taux imposé à ces professionnels de la route, au lieu du 0,5 g habituel. « Vis-à-vis de ma clientèle, c'est assez bien perçu, témoigne Jérôme Durquety, conducteur d'autocar. Je l'utilise quand je travaille depuis septembre dernier et parfois quatre à cinq fois par jour. Car si vous arrêtez le moteur plus d'un quart d'heure, il faut de nouveau souffler dans l'éthylotest avant de redémarrer ».

Des éthylotests anti-démarrage pour les cars scolaires / Est-ce vraiment utile ?

LAON (Aisne). Les cars scolaires neufs devront être désormais équipés d'éthylotest anti-démarrage. Un coût important au regard des cas constatés.

CELA fait partie des nouveautés de l'année. Les autocars destinés au transport en commun d'enfants qui seront mis pour la première fois en circulation à compter de 2010 devront être équipés d'un éthylotest anti-démarrage.

Au départ, il était prévu que tous les bus soient équipés dès la rentrée 2009. Mais un arrêté est venu assouplir la loi. Une expérimentation a donc été menée depuis septembre sur trois cents véhicules au niveau de sept départements.
« Mais à la rentrée 2015, tous les cars devront être équipés selon cet arrêté », précise-t-on au niveau du service des transports du conseil général.

Une mesure qui ne dérange pas les chauffeurs, même s'ils se demandent pourquoi eux ?
« Pourquoi nous ? Pourquoi pas les chauffeurs routiers, les voitures de particuliers, qui peuvent se mettre en travers de la route et causer un accident d'autocar ? », estime Dominique Pezard, membre du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la Régie des transports de l'Aisne. D'autres évoquent encore les bus, les métros ou les RER.
« Certes, il y a eu quelques cas médiatisés. Mais cela représente un coût très important pour de très rares brebis galeuses », poursuit Dominique Pezard.

En 2007, sur les 6 880 accidents liés à l'alcool, seuls deux ont concerné des conducteurs d'autocar en France. Dans l'Aisne, en 2009, quantité de contrôles ont été menés par les gendarmes: un seul conducteur s'est avéré positif à l'éthylotest. « Nous ne contrôlons d'ailleurs pas que l'alcoolémie », indique le capitaine Dussart, adjoint au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière. « C'est logique qu'on soit contrôlé et c'est inadmissible d'imaginer boire avant de conduire des enfants », insiste Dominique Pezard.
Néanmoins, il estime que la profession est déjà soumise à une réglementation très stricte. « Chez nous, nous avons des contrôleurs assermentés. Et ils ne vous viendraient vraiment pas à l'idée de soutenir un collègue qui a bu. »

La question technique se pose également. « Est-ce que cela fonctionne correctement ? S'il y a un problème, comment va-t-on faire ? Cela risque d'être une contrainte de plus. » Déjà l'homme parle d'un métier qui n'est pas tous les jours faciles, notamment en fonction des enfants à bord. « Il faut avoir un œil constamment sur eux pour voir s'ils ne font pas de bêtises. En même temps, il faut avoir un œil sur le compteur parce que si vous vous faites prendre à 55 km/h au lieu de 50 c'est la tuile. Pourtant cela peut vite arriver, surtout en sortie de village. »

Il y a encore la longueur des cars qui a augmenté d'un mètre : « Pas facile de passer à certains endroits, dans les petits ronds-points, au niveau des branches non coupés. » Pour finir, il estime que ce sont surtout les cars étrangers dont les chauffeurs n'ont pas respecté les temps de conduite, par exemple, qui sont victimes d'accident. « C'est peut-être là qu'il faudrait faire quelque chose. »

Yann LE BLÉVEC

Serge Trévisan, formateur chez Kéolis­ Courriers Mosellans, montre comment utiliser l'éthylotest anti-démarrage.

Le transporteur messin Keolis­Courriers Mosellans teste l'éthylotest anti-démarrage sur un de ses autocars, alors que ce système doit se généraliser sur les bus de transport scolaire à partir du 1er janvier 2010.

C 'est simple : il faut mettre le contact et ensuite on prend la petite console. Après, c'est comme un éthylotest normal. On met son embout personnel et on souffle jusqu'à entendre un petit bip ! » Installé au volant de son autocar neuf de 65 places, prévu pour les lignes régulières et le ramassage scolaire, Serge Trévisan, formateur chez Keolis­Courriers Mosellans, montre la marche à suivre.

Résultat : «test OK», indique le cadran du Dräger Interlock XT , c'est le nom de l'appareil, qui autorise ou non le chauffeur à commencer son trajet. Si le taux mesuré dépasse 0,2 g/l de sang, le véhicule ne démarrera pas. Alors que ces nouvelles règles s'appliqueront à tous les bus neufs et destinés aux scolaires mis en service à partir du 1er janvier 2010 et sachant que ces éthylotests anti-démarrage devront équiper l'ensemble du parc d'ici 2015, les Courriers Mosellans ont choisi d'anticiper. « La politique de l'entreprise, c'est bien d'avoir un temps d'avance et on sait que l'alcoolémie est un vrai sujet. Vous imaginez, avec ce métier, des conducteurs sur la route toute la journée ! Avec cet outil, les choses sont simples ! », détaille Rémy Gaillard, directeur d'exploitation. En cas de consommation d'alcool, le conducteur est « relevé de son service » et ensuite « les sanctions seront appliquées en fonction du règlement intérieur ».

Mauvaise image de la profession

Pas moyen de passer entre les mailles du filet. Ou presque. « Je ne sais pas qui prendra le risque de souffler pour un des collègues ! », avertit François-Xavier Haug, conducteur et secrétaire du Comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT), associé de près à la démarche. « On ne vit pas cela comme un moyen de flicage des chauffeurs mais plutôt comme de la prévention, pour éviter que le pire arrive aux collègues », insiste-t-il. Et des exemples, en France, tous en ont en tête, comme ce conducteur de bus de Haute-Garonne, arrêté par ses élèves et passagers, qui présentait une alcoolémie de 2,44 g/l. de sang. En Moselle, c'est une accompagnatrice de transport scolaire qui avait alerté sur l'état du chauffeur du bus scolaire des Rapides de Lorraine, manifestement ivre, alors qu'il transportait dix-huit enfants, âgés de 5 à 7 ans, après leur journée d'école, à Moyenvic. Il avait été condamné en comparution immédiate, début mars, à six mois de prison, dont trois mois avec sursis assortis d'une mise à l'épreuve de trois ans. Idem à Lunéville, il y a un peu plus d'un an, quand des enfants avaient refusé de grimper dans le bus « car la conductrice n'avait pas l'air comme d'habitude ». Lors de son procès, elle avait reconnu « avoir bu à cause d'un gros coup de cafard ». Selon Rémy Gaillard, ces exemples-là obscurcissent l'image de toute une profession et l'éthylotest anti-démarrage, au-delà des bénéfices de sécurité pour les passagers, doit être le signal d'un changement radical. « A chaque fait-divers d'un conducteur de car qui boit, c'est l'amalgame qui veut que tous les chauffeurs de bus boivent. C'est aussi pour cela que cette politique passe plutôt bien dans l'entreprise. »

Pour l'heure, un seul bus équipé tourne « depuis deux mois » sur les lignes desservies par les Courriers Mosellans, dont la flotte se compose de 350 bus, dont 150 pour le centre de Metz. A raison de 800 € à 1 000 € l'éthylotest anti-démarrage par car, un plan doit prévoir les investissements à venir au fur et à mesure du renouvellement du parc.

Alain MORVAN.

Le système agit comme un coupe-circuit. Photo DDM, T. Bordas

Les éthylotests anti démarrage se généraliseront en 2010.

Alcoolémie. Suite à l'expérience pilote menée par l'autocariste Négoti, sur ses bus de transport scolaire.

Testé en Haute-Garonne depuis la Rentrée, l'éthylotest antidémarrage (EAD) est un succès. L'autocariste Négoti tourisme à Plaisance-du-Touch fait parti des six sociétés et départements pilotes en France à avoir adapté une flotte de 43 bus scolaires avec ces nouveaux dispositifs de sécurité. « On a équipé notre matériel en septembre, formé nos conducteurs et on a d'excellents retours, y compris du côté des parents d'élèves » se félicite Étienne Miquel, le patron de Négoti tourisme. Cet autocariste transporte quelque deux milles enfants par jour en Haute-Garonne, de la maternelle au lycée, sur les 71 500 élèves pris en charge cette année par le conseil général. Autant dire que pour les familles concernées, c'est une assurance supplémentaire de bonne conduite.

EN 2010, ON ÉQUIPE

La période d'essai s'achève au 31 décembre. Comme le ministère du transport s'y était engagé, les éthylostests anti démarrage vont se généraliser. Dans un premier temps, dès le 1er janvier 2010 tous les nouveaux autocars sortis d'usine affectés au transport scolaire seront équipés de ce système qui agit comme un coupe-circuit. À compter de septembre 2015, les éthylotests seront rendus obligatoires sur tous les autocars en circulation intervenant dans le parc scolaire, comme le stipule l'arrêté du 13 octobre dernier.

Ces trois derniers mois ont permis de tester trois types d'appareillage, deux d'entre eux étant particulièrement performants et de répondre à quelques difficultés d'utilisation. « Les conducteurs soufflent dans un embout avant de quitter le dépôt. Au début on a eu quelques problèmes de perception mais ça s'est vite résorbé », ajoute Étienne Miquel. Les organisations syndicales redoutaient notamment l'usage répressif que les sociétés autocaristes auraient pu faire de ces dispositifs de lutte contre l'alcoolémie.

Comment ça marche

Placé près du volant, l'éthylotest anti démarrage agit comme un coupe-circuit si le conducteur affiche, en soufflant dans un embout, un taux d'alcoolémie supérieur à 0,2 g/l de sang. Si l'EAD est vert, on peut démarrer l'autocar. Si le voyant est rouge, le moteur du véhicule est bloqué durant quinze minutes. Au second essai infructueux, le car peut encore rester immobilisé une demi-heure de plus. Un mode secours est intégré en cas d'urgence. Toutes les opérations effectuées sont enregistrées. À l'avenir, il n'est pas exclu que ce dispositif soit généralisé à d'autres professionnels du transport, voire étendu un jour prochain aux véhicules de tourisme.

V.S.

A partir du 1^er janvier, l'éthylotest anti-démarrage sera obligatoire pour les chauffeurs d'autocars neufs transportant des enfants. La décision a été publiée au journal officiel mardi. La Loire fait partie des départements qui ont testé le système. A la rentrée de septembre, les autocars Planche ont été volontaires pour mener l'évaluation dans la Loire et le Rhône, soit une centaine de cars équipés.

Le matin, le chauffeur souffle dans l'éthylotest anti-démarrage. S'il n'a pas bu, le car démarre. Au bout de deux heures, il faut souffler à nouveau. Si le taux est supérieur à 0,2 gr/litre, impossible de démarrer, il faut attendre.

Le test grandeur nature, qui dure quatre mois, permettra de faire remonter les observations aux représentants de la profession ainsi qu'au ministère des Transports.

D'ici 2015, tous les autocars scolaires soit 60 000 véhicules devront être équipés du système.

Photo AFP

Bus scolaires :
Ethylotest antidémarrage obligatoire en 2010.

CONTEXTE

Le 1^er janvier, tout car neuf destiné au transport d'enfants sera équipé d'un éthylotest pour le chauffeur.

Impossible de démarrer le car sans avoir d'abord soufflé dans l'éthylotest ! Voilà ce que préconise un arrêté du Journal officiel à partir du 1er janvier . Tous les nouveaux véhicules de transport en commun devront être équipés de ce système antidémarrage dès lors qu'ils transportent des enfants.
Par ailleurs, à partir du 1 er septembre 2015, tout véhicule de transport en commun devra posséder cet éthylotest antidémarrage .

Ce texte avait été signé en octobre par le secrétariat d'Etat aux Transports. Une expérimentation avait été menée sur 300 autocars de six entreprises de transport de voyageurs . La date butoir de septembre 2015 s'appliquera aussi aux ceintures de sécurité pour tous les autocars. Les véhicules neufs en sont équipés depuis 1999.

Il y a en France 60 000 véhicules affectés aux transports en commun.