M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sorties pédagogiques réalisées au sein des établissements scolaires.

Ces dernières ont bien souvent lieu pendant le temps scolaire, et parfois ne sont organisées qu'à l'égard de certains élèves ne faisant pas toujours partie d'une même classe, à l'instar des échanges scolaires pour les élèves des sections européennes.

Il lui demande ainsi si prévoir ces voyages pendant les vacances scolaires n'est pas préférable afin de ne pas pénaliser les élèves y participant et ceux qui restent.

Réponse - Toute sortie scolaire doit répondre à des critères pédagogiques et inclure, autant que possible, l'ensemble de la classe. La circulaire du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves rappelle que, pour donner au projet un véritable intérêt pédagogique, il est souhaitable que cette sortie concerne de préférence une division entière accompagnée d'un ou plusieurs professeurs de la classe.

De ce fait, ce type d'activités éducatives a vocation à être organisé prioritairement pendant les périodes scolaires. Certains établissements mettent en place des sorties pouvant légèrement empiéter sur les congés. L'organisation systématique de sorties en dehors des périodes d'enseignement semble difficile dans la mesure où elle nécessite la présence, d'une part de personnels enseignants pour assurer l'encadrement et, d'autre part, des élèves pendant des périodes généralement consacrées à des vacances familiales.

La circulaire du 20 août 1976 précise également que la sortie scolaire ne doit pas avoir pour conséquence de priver les élèves qui n'y participent pas de l'enseignement normalement dispensé. Selon les dispositions du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré, le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole fixant les modalités d'organisation devant permettre d'assurer la continuité de l'enseignement. Ces dispositions sont applicables à tous types de sorties scolaires, incluant celles organisées pour les élèves des sections européennes.

Compte tenu de ces éléments, il n'y a pas lieu de considérer que les élèves sont pénalisés. Enfin, la prise en compte du coût des sorties constitue un élément important de la préparation du projet. A cet égard, les tarifs préférentiels que peuvent négocier les établissements durant certaines périodes de l'année pourraient difficilement être obtenus pendant les vacances scolaires. En tout état de cause, la délivrance des autorisations de sorties est, en dernier ressort, de la compétence du chef d'établissement, après approbation de la programmation et des modalités de financement de ces sorties par le conseil d'administration. C'est au chef d'établissement que revient la décision de valider les projets de sorties et voyages scolaires. Il dispose de tout pouvoir d'appréciation quant à l'intérêt du projet pédagogique et aux conditions d'encadrement et d'hébergement, même si l'élaboration du projet, la préparation et l'organisation pratiques de l'opération sont généralement le fait des enseignants.