M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur les obligations d'encadrement qui pèsent sur les sorties scolaires des classes maternelles.

Actuellement, les normes sont fixées à un accompagnateur pour huit enfants. Il souhaite savoir si cette norme impose également la même présence d'adultes pendant le temps de transport. Cela risque de poser des problèmes en cas de transport par car, avec un nombre de places non extensibles.

Il lui demande sa position sur ce sujet.

Réponse - Les taux minimum d'encadrement au cours de la vie collective sont définis dans la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

S'agissant des écoles maternelles, ces taux sont de deux adultes au moins, dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe et, au-delà de seize élèves, d'un adulte supplémentaire pour huit enfants Ces taux s'appliquent également dans le cadre d'un transport par car. Dans ce cas, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.

L'âge des enfants scolarisés en école maternelle justifie en effet de telles normes d'encadrement. Ces dispositions ont été élaborées à l'issue d'une large concertation entre les différents partenaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un assouplissement de cette réglementation ne semble pas opportun dans la mesure où l'objectif prioritaire est de garantir les meilleures conditions de sécurité possibles à l'occasion des sorties scolaires.