Revue trimestrielle de l'ANATEEP - Sommaire du numéro 218 - juillet 2022

ÉDITORIAL (Christophe TRÉBOSC)

La rentrée sera difficile.

LE TRIMESTRE

- Millas : procès à l'automne.
- Compétences mobilités.
- Publication d'un guide juridique sur la délégation de services publics dédié aux EPL.
- Le BEA-TT cible la chaîne de sous-traitance.
- Accès aux voies vertes.
- Renversé à la descente .
- Un nouvel indicateur de la " cyclabilité ".
- Système anti-collision de ZF.
- ...

Christophe Trébosc
Secrétaire Général

BILLET (Éric BRETON)

N'attendons pas l'accident, les victimes... et le procès !

LES TERRITOIRES

Des nouvelles des Hauts de France, du Pays Basque, de la Nouvelle Aquitaine, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Meurthe et Moselle, de Bretagne, de l'Hérault, de Haute-Savoie, du Morbihan, de Drôme-Ardèche, de Vesoul, de Fos-sur-Mer...

LA CHRONIQUE

Les nuages s'amoncellent.

Comme chaque trimestre, Transports scolaires revient sur les événements marquants du trimestre. Malheureusement, il semble que les nuages continuent de s'amonceler au-dessus de nos têtes. Et le secteur des transports de personnes, notamment scolaires, n'est pas épargné. Pas plus que celui des collectivités locales...

© Pixabay

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Transports publics : un verdissement à marche forcée.

Le 18 novembre 2021 sont parus une ordonnance et quatre décrets qui ont transposé la directive européenne « Véhicules propres ».

Cet ensemble de textes fixe les obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public, applicable aussi bien par l'État que par les collectivités territoriales. Transports scolaires vous explique les enjeux

PROSPECTIVE

Baisse des effectifs à l'horizon 2026.

Les effectifs scolarisés sont amenés à baisser sensiblement dans les années à venir, que ce soit dans le premier ou le second degré. Ces évolutions ne seront pas sans conséquence sur les effectifs à transporter.

Autant s'y préparer, même si des contre-tendances peuvent jouer...

Les élèves empruntent les bus de la ligne 1 pour se rendre au collège Jean-Monnet de Saint-Agnant.

JUSTICE

Transport debout d'élèves : le bis repetita de la justice.

Le 7 avril 2022, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif de Poitiers du 23 mai 2019 qui condamnait l'agglomération de Rochefort pour ne pas avoir assuré le transport assis des enfants sur un service qui leur était dédié.

Cette dernière a décidé de faire appel au conseil d'État.

ZOOM

Artois mobilités : priorité aux lignes régulières.

Artois mobilités transporte quotidiennement 26 000 collégiens et lycéens, dont la majorité utilise une ligne régulière du réseau Tadao. Celui-ci est renforcé par 278 circuits adaptés aux besoins des élèves, assurant les liaisons qui ne peuvent pas être faites avec les lignes régulières (fortes charges, zones rurales, etc.).