Doit-on "mettre sa ceinture de sécurité" dans un car ?

 OUI ! Depuis juillet 2003, en France, il y a obligation de boucler sa ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé. Le contrevenant encourt une amende de 135 €.
 

 C'est également vrai dans toute la communauté européenne depuis 2006.

Si je ne "mets pas ma ceinture", est-ce que le conducteur est responsable ?

 NON ! Sa seule obligation est l'information. Dans les véhicules, un pictogramme rappelle l'obligation de boucler sa ceinture. Chaque passager est responsable de son attitude.
 

  Par contre, pour les enfants qui n'ont pas la majorité pénale (13 ans), leurs parents seront peut-être contraints de régler l'amende de 135 €

La ceinture ventrale est-elle vraiment utile ?

 OUI ! Les victimes les plus gravement blessées sont souvent celles qui ont été éjectées du véhicule. Au cours d'un choc frontal, contrairement à une voiture, la hauteur des sièges empêche les passagers d'être projetés vers l'avant du véhicule sauf ceux qui sont assis aux places exposées, d'où l'intérêt de ceintures trois points.
 

 Pour la plupart des passagers, le risque est réel lors du basculement du car, les vitres volent alors en éclats.
 

• Lorsqu'il se retourne, les passagers peuvent être éjectés,
• Lorsqu'il se couche seulement, les passagers s'entassent alors que le car glisse encore sur le sol.

 La ceinture empêche l'éjection et l'entassement en maintenant le passager suspendu.

 
Une vidéo circulant sur le web montre comment sont éjectés les personnes sans ceinture lors du retournement d'un autocar en Chine.

Voir la vidéo

Est-il normal que certains cars circulent sans ceinture ?

 NON ! Pour permettre aux entreprises de répondre financièrement aux modifications de leur parc de véhicule, le législateur, même s'il a contraint les passagers à boucler leur ceinture si elles étaient présentes dès 2003, a accepté que certains cars circulent sans ceinture jusqu'à leur renouvellement. Depuis le 1er septembre 2015, tous les autocars circulant en France doivent être équipés de ceintures.
Toutefois, il ne faut pas confondre les autocars avec les autobus circulant dans le périmètre urbain où les ceintures ne sont pas présentes et le transport debout autorisé.

Toutes les ceintures, dans un car, sont-elles à trois points comme dans ma voiture ?

 NON ! Les places exposées (à l'avant du car, près de la porte arrière, la place du milieu au fond du car) sont souvent équipées de ceintures de sécurité (3 points). Les autres peuvent n'être que des ceintures "ventrales".

 Dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes; tous les sièges sont équipés de ceintures de sécurité à 3 points.

A huit ans, est-on obligé de "mettre une ceinture de sécurité" (trois points) ?

 NON ! Le décret de juillet 2003 prévoit des exceptions à l'obligation du port de la ceinture, notamment compte tenu de la taille du passager. Ce n'est qu'après l'âge de 10 ans que l'on est tenu de boucler une ceinture trois points.

  C'est une raison supplémentaire pour ne pas installer des enfants trop jeunes aux places exposées.

Doit-on utiliser des "rehausseurs" pour les jeunes enfants dans un car ?

 NON ! L'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire pour tout enfant transporté dans un taxi (sauf s'il effectue un service de transport scolaire) ou dans un véhicule de transport en commun.

Puis-je mettre plus de trois enfants sur le siège arrière de ma voiture équipée de trois ceintures de sécurité ?

 NON ! A compter du 1^er janvier 2008, le code de la route a été modifié et indique que "chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne"

Dans les transports en commun, le conducteur n'est pas responsable si les passagers ne bouclent pas leur ceinture. En est-il de même dans un véhicule particulier ?

 NON ! Dans un véhicule particulier, le conducteur est responsable du port de la ceinture de ses passagers mineurs (moins de 18 ans).

Dans un taxi, un enfant de moins de 10 ans doit-il utiliser un rehausseur ?

 OUI et NON ! Si le taxi effectue son service, le rehausseur n'est pas obligatoire.

 Par contre, s'il effectue un service de transport scolaire, le rehausseur devient obligatoire.

Puis-je mettre un jeune enfant sur le siège avant ?

OUI ! Dans certaines conditions.
 

 Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
 

1°) Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
 

2°) Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
 

3°) Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu.

NOTA : En septembre 2006, à la suite d'un accident de car à CHALLANS en Vendée, l'ANATEEP a fait paraître un communiqué de presse sur sa position concernant les ceintures de sécurité. Elle a fait paraître un nouveau communiqué le 19 mai 2010 à la suite de la collision frontale près de SAMATAN, dans le Gers.