Les sorties scolaires
 

Sorties scolaires dans le primaire

Circulaire 99-136 (site du BOEN)

Après une circulaire très controversée en 1997, le Ministère de l'Education Nationale a édité un circulaire le 21septembre 1999 parue au B.O.E.N. hors série n° 7 du 23 septembre 1999.
Cette circulaire est en direction des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle donne tous les renseignements sur la marche à suivre lors de l'organisation d'une sortie scolaire et notamment sur le transport. Concernant l'encadrement dans le cadre d'un transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe (II.2.1 - Tableau 1 - NB.2).

Le Ministère a édité d'autres circulaires après celle-ci pour préciser certaines notions. La circulaire 2013-106 (BOEN nº 20 du 18/07/2013) sur la simplification des formalités administratives a apporté quelques modifications sur le transport en sortie scolaire.

 

Des questions et des réponses (site Eduscol)

La page du site Eduscol rassemble les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l'administration au sujet des sorties scolaires dans le premier degré.
Ces réponses sont regroupées par thèmes : Modalités de financement pour les sorties scolaires, Champ d'application des circulaires du 21 septembre 1999 et du 5 janvier 2005, Notion de sorties régulières, Notion de sortie sur un lieu à proximité de l'école, Classe ou niveau ?, ATSEM - Emplois vie scolaire ou aides éducateurs - Bénévoles, Activités physiques et sportives, Équipements individuels de sécurité, Autres activités sportives, Transports, Encadrement, Structures d'hébergement .

 

Sorties scolaires dans le secondaire

Le transport des élèves avec l'UNSS (dossier réalisé dans la Haute Saône).

A partir du texte de référence (Note de Service 86-101 du Ministère de l'Education Nationale), des courriers avec le ministère, les règles du transport des élèves par les enseignants ou les parents, les précautions à prendre, les informations à obtenir sont décrites avec clarté.

 

Circulaire 2011-117 (site du Ministère)

Cette circulaire du 3 août 2011 abroge les circulaires précédentes : 76-260 du 20 août 1976, 79-186 du 12 juin 1979, 86-317 du 22 octobre 1986, 88-254 du 6 octobre 1988 et 99-064 du 13 mai 1999.

Elle donne enfin une vue globale sur les sorties scolaires dans les collèges et les lycées en définissant les sorties obligatoires ou facultatives, en précisant le cadre général, l'organisation du projet., les aspects financiers, les régimes de responsabilité et la souscription d'assurance.

Concernant le transport des élèves, il est précisé qu'il devra être effectué par un transporteur professionnel (§ II.2.4).
Quant à l'encadrement, il est toujours laissé à l'appréciation du chef d'établissement pour les voyages scolaires (§ II.2.3)

La circulaire 2013-106 (BOEN nº 20 du 18/07/2013) sur la simplification des formalités administratives a apporté quelques modifications sur le transport en sortie scolaire.

 

Des questions ?

Vous pouvez contacter l'ADATEEP de l'Aude pour les questions relatives notamment :

  • au transport scolaire, aux sorties scolaires ou aux déplacements de jeunes dans les centres de vacances et de loisirs,
  • à la réglementation des transports de jeunes en autocar,
  • à la mise en place de séquences d'animations avec les jeunes,
  • à la sécurité aux abords du véhicule,
  • ...

Questions de parlementaires et réponses des ministres.

Que ce soit à la chambre des députés ou au sénat, des parlementaires questionnent le gouvernement en place sur des problèmes divers.
Vous en trouverez quelques unes concernant le transport et les sorties scolaires.

Sorties scolaires : des documents

Transports éducatifs, confort et sécurité - Les repas tirés du sac.

L'ARTEJ* du Languedoc Roussillon s'est associée à l'ADEIC* du Gard pour composer et éditer une petite brochure utile à ceux et celles qui accompagnent des jeunes pour une sortie en autocar.
Il s'agit de voyager en toute sécurité. La brochure aborde tour à tour le transport lui-même avec les ceintures de sécurité et le rôle de l'accompagnateur, les arrêts pour la détente, l'alimentation et quelques règles en cas d'accident.
* ARTEJ : Association Régionale pour les Transports Educatifs de Jeunes.
* ADEIC : Association de Défence, d'Education et d'Information du Consommateur

 

Voyages scolaires en autocar : mode d'emploi

Ce dossier pratique est paru dans la revue de l'Anateep "Transports Scolaires" en janvier 1997.
Organiser des transports de groupe d'enfants pour le compte de son établissement scolaire ou de son centre de vacances n'est pas une mince affaire.
La vigilance sur certaines règles de sécurité, une préparation minutieuse du voyage et... un bon contrat avec le transporteur sont sans doute les meilleurs ingrédients d'une recette parfaitement réussie.

 

Des documents pratiques pour le dossier en primaire.

 

La sécurité aux points d'arrêt

La brochure du Certu

Le guide Certu/Anateep sur la sécurité des points d'arrêt est enfin paru.

Fruit d'un travail conceptuel et pratique de presque deux ans, ce document particulièrement étudié apporte une innovation importante par rapport à son prédécesseur : une méthodologie d'audit de la sécurité des points d'arrêt.

Le guide est longuement présenté dans la revue de l'Anateep "Transports scolaires" n° 165 parue en avril 2009.

 

Réglementation des transports en commun

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes (site de Légifrance)

Largement modifié depuis cette date, il définit la réglementation des transports en commun de personnes.
En ce qui concerne le transport des enfants, plusieurs articles de cet arrêté peuvent être consultés et en particulier les articles 49 à 52 sur le transport en commun d'enfants, l'article 71 sur le transport debout avec quelques précisions pour le transport d'enfants ; l'article 75 sur le transport d'enfants debout, l'article 75 bis concernant la mise en place d'éthylotest anti-démarrage pour les transports d'enfants, l'article 76 sur le pictogramme transport d'enfants et l'article 77 sur la signalisation lors de l'arrêt du véhicule.

ATTENTION : L'Education Nationale, notamment pour les écoles maternelles et élémentaires a d'autres exigences (voir ci-dessus).

 

Décret n° 2008-828 du 22 août 2008.

Ce décret met en place un contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes.
Ce contrat règle les relations du donneur d’ordre et du transporteur. Il s’applique de plein droit, en totalité ou en partie, à défaut de stipulations écrites contraires ou différentes convenues entre les parties.
L'artice 5 sur la sécurité à bord de l'autocar précise les devoirs du conducteur et de l'organisateur (donneur d'ordre) lors de transport d'enfants (moins de 18 ans).

ATTENTION : L'Education Nationale, notamment pour les écoles maternelles et élémentaires a d'autres exigences (voir ci-dessus).

 

L'ADATEEP de l'Aude peut organiser des actions de formation à la sécurité dans les transports collectifs de jeunes en autocar. C'est d'ailleurs un de ses objectifs.

Contact