Dossier Ethylotest Anti Démarrage

HUMEUR

L'expérimentation sur l'éthylotest anti démarrage semble bien fonctionner et être correctement perçue par les conducteurs concernés.

Toutefois, il semble domma-geable de stigmatiser une profession qui statistiquement présente moins de danger que d'autres. Quand il s'agit de transport d'enfants, le public a des sentiments particuliers où se mêlent l'effet de nombre et celui de l'âge.

Pourtant, concernant l'alcool, les conducteurs de transport en commun ont accepté de voir le taux maximum autorisé à 0,2 % alors que les conducteurs de poids lourds ou de véhicules particuliers peuvent aller jusqu'à 0,5 %. Sont-ils si dangereux pour que ceux qui transportent des enfants voient un nouveau système se mettre en place, uniquement pour eux dans un premier temps (janvier 2010), puis pour tous les véhicules de transport en commun dès 2015.

Il est vrai qu'un accident d'autocar est "spectaculaire", qu'il attire les media par le nombre de personnes concernées ; et si en plus ce sont des jeunes  !!!

Que dire des dizaines d'enfants tués ou gravement blessés tous les ans sur le chemin de l'école dans un véhicule particulier. Les conducteurs avaient-ils un taux d'alcoolémie supérieur au seuil autorisé ? Dans la masse des accidents quotidiens, on n'en parle même pas.

Alors oui, le système mis en place est très intéressant comme tout ce qui peut améliorer la sécurité routière. Mais les pouvoirs publics doivent être cohérents, éviter la démagogie ; si la plupart des responsables d'accidents de la route sont ailleurs, il faut alors imposer le dispositf à tous.

Bernard MORGANTI

 Obligation d'utiliser l'Ethylotest Anti Démarrage (EAD) lorsqu'il est présent dans le véhicule.

Le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière insère un nouvel article dans le code de la route. Cet article impose au conducteur d'utiliser l'EAD dès lors qu'il est présent dans le véhicule.

Article R 234-6

« Tout conducteur d'un véhicule obligatoirement équipé d'un éthylotest antidémarrage doit utiliser ce dispositif préalablement au démarrage du véhicule.
Le fait pour le conducteur de conduire un véhicule équipé d'un tel dispositif soit après que celui-ci a été utilisé par un tiers pour permettre le démarrage, soit après l'avoir neutralisé ou détérioré ou l'avoir utilisé dans des conditions empêchant la mesure exacte de son état d'imprégnation alcoolique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait, par toute personne, de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue à l'alinéa précédent est puni de la même peine. »

 Ethylotest anti démarrage : réglementation

L'arrêté du 13 octobre 2009 impose la mise en place de l'ethylotest anti-démarrage dans tous les véhicules de transport en commun mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2010, lorsqu'il est affecté à un transport en commun d'enfants.

WR3
l'éthylotest anti-démarrage
Photo AVS

 

Le dispositif est rendu obligatoire dans tous les autocars depuis le 1er septembre 2015.

L'arrêté du 24 juillet 2015 modifie celui du 2 juillet 1982 en imposant l'éthylotest anti démarrage à tous les autocars circulant en France par la création de l'article 70bis suivant :

Dispositif éthylotest antidémarrage
À partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis
(obligation d'un EAD dans le véhicule - note de l'Adateep de l'Aude) sont applicables à tout autocar affecté à un transport en commun de personnes au sens de l'article 2 du présent arrêté.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage "véhicule de collection".

  Voir l'article du journal Ouest France du 24 septembre 2015

 L'EAD, une logique de prévention.

Interview d'Yves BONDUELLE président du groupe de travail "Ethylotest Anti Démarrage (EAD) et prévention des addictions" au sein du Conseil National des Transports.

  Voir l'interview de 2009(document PDF)