Les responsabilités dans le transport scolaire

Principes généraux(seuls les tribunaux sont compétents)

Les responsabilités sont presque toujours partagées entre plusieurs acteurs du transport scolaire (autorité organisatrice de transport, gestionnaire de voirie, détenteur des pouvoirs de police).

En ce qui concerne les sorties scolaires, l'organisateur est souvent l'enseignant responsable du déplacement ou l'administration de l'établissement. Les grandes lignes sont semblablement les mêmes concernant les responsabilité sans toutefois oublier les circulaires propres à l'É:ducation Nationale.

Les responsabilités ne sont pas restreintes à la phase de transport proprement dite, comme on peut le voir ci-dessous.
 


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TRAJETS
     (Domicile de l'élève ↔ arrêt du car,
     Arrêt du car ↔ établissement scolaire)

Maire : police municipale, aménagement, voirie.     
      voir l'article paru sur WEKA.

Famille : responsable des actes de l'enfant.


 

 

ARRET (attente)

Organisateur : choix de l'arrêt.

Maire : choix, aménagement et surveillance de l'arrêt
      voir l'article paru sur WEKA.

Famille : responsable des actes de l'enfant.


 

 

TRANSPORT

Transporteur : véhicule, conducteur et risque "circulation".

Organisateur : choix de l'itinéraire, des arrêts, de la capacité des véhicule et surveillance des élèves.

Famille : responsable des actes de l'enfant.