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Dossier ceintures de sécurité

Réglementation

CeintureDepuis 2003, plusieurs textes concernant les ceintures de sécurité ont été promulgués.

Il est quelquefois difficile de s'y retrouver. alors vous trouverez quelques réponses à des questions souvent posées.

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Crash-tests

Deux crash-tests réalisés par le Touring Club de Suisse.

Crash-test1.- En collaboration avec CarPostal Suisse SA et l'émission « A Bon Entendeur » : À 35 km/h un minibus pourvu d'une banquette longitudinale et de sièges traditionnels heurte un obstacle fixe.

2.- Un crash-test avec un car apporte une preuve incontestable : des passagers sans ceinture de sécurité n'ont que peu de chances de survie en cas de collision. Un car heurte frontalement à la vitesse de 63 km/h un camion à l'arrêt (simulation d'une collision en trafic bidirectionnel avec un recouvrement latéral de 65 cm).

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La ceinture est-elle utile dans un car ?

AccidentC'est la question que beaucoup se posent. Avec, souvent, la réponse : à rien puisque les dossiers des sièges sont hauts et que dans un car il ne peut rien nous arriver.

Le réflexe ? On ne boucle pas sa ceinture ; on se déplace même lorsque le véhicule roule !.

Certains accident peuvent illustrer cette utilité.

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Textes

Décret 2003-637 du 19 juillet 2003 concernant l'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transport en commun.

[lire le texte]

Communiqué de la Sécurité routière du 20 août 2003 donnant des consignes et explications après le décret de juillet 2003.

[en savoir plus]

Décret 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route.

[lire le texte]

Communiqué de la Sécurité routière du 11 décembre 2007 précisant le décret de novembre 2006 :
     1 personne = 1 place = 1 ceinture   

[en savoir plus]

Décret 2012-3 du 3 janvier 2012 instaurant une date butoir pour la circulation de véhicules de transport en commun sans ceinture de sécurité.

[lire le texte]

Que dit le code de la route sur le port des ceintures de sécurité ? Il s'agit des articles R412-1 à R412-3

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 Témoignage d'une enseignante audoise

" Lors de mon voyage scolaire à XXX le 18 mars, j'ai eu beaucoup, beaucoup de mal à obtenir que les élèves restent «attachés» pendant presque 4 heures.

Nous avons voyagé avec un autre collège et un lycée ; j'ai persuadé le chauffeur de mettre sa ceinture, mais je n'ai pas réussi à la faire mettre à mes collègues. 

Peut-être faudrait-il sensibiliser les professeurs. "

Sans commentaire !