Dossier ceintures de sécurité
Réglementation
Depuis 2003, plusieurs textes concernant les ceintures de sécurité ont été promulgués.
Il est quelquefois difficile de s'y retrouver. alors vous trouverez quelques réponses à des questions souvent posées.
Crash-tests
Deux crash-tests réalisés par le Touring Club de Suisse.
1.- En collaboration avec CarPostal Suisse SA et l'émission « A Bon Entendeur » : À 35 km/h un minibus pourvu d'une banquette longitudinale et de sièges traditionnels heurte un obstacle fixe.
2.- Un crash-test avec un car apporte une preuve incontestable : des passagers sans ceinture de sécurité n'ont que peu de chances de survie en cas de collision. Un car heurte frontalement à la vitesse de 63 km/h un camion à l'arrêt (simulation d'une collision en trafic bidirectionnel avec un recouvrement latéral de 65 cm).
La ceinture est-elle utile dans un car ?
C'est la question que beaucoup se posent. Avec, souvent, la réponse : à rien puisque les dossiers des sièges sont hauts et que dans un car il ne peut rien nous arriver.
Le réflexe ? On ne boucle pas sa ceinture ; on se déplace même lorsque le véhicule roule !.
Certains accident peuvent illustrer cette utilité.
Textes
Décret 2003-637 du 19 juillet 2003 concernant l'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transport en commun.
Communiqué de la Sécurité routière du 20 août 2003 donnant des consignes et explications après le décret de juillet 2003.
Décret 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le code de la route.
Communiqué de la Sécurité routière du 11 décembre 2007 précisant le décret de novembre 2006 :
1 personne = 1 place = 1 ceinture
Décret 2012-3 du 3 janvier 2012 instaurant une date butoir pour la circulation de véhicules de transport en commun sans ceinture de sécurité.
Que dit le code de la route sur le port des ceintures de sécurité ? Il s'agit des articles R412-1 à R412-3
Témoignage d'une enseignante audoise
" Lors de mon voyage scolaire à XXX le 18 mars, j'ai eu beaucoup, beaucoup de mal à obtenir que les élèves restent «attachés» pendant presque 4 heures.
Nous avons voyagé avec un autre collège et un lycée ; j'ai persuadé le chauffeur de mettre sa ceinture, mais je n'ai pas réussi à la faire mettre à mes collègues.
Peut-être faudrait-il sensibiliser les professeurs. "
Sans commentaire !